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Contexte

Si on se réfère à la loi du 5 mars 2012, le contexte qu’on peut évoquer est la « recherche impliquant la personne humaine».
Elle regrouperait sous un terme générique trois catégories définies en fonction du risque encouru par les participants à la recherche:

  • Les recherches interventionnelles qui comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle,
  • Les recherches interventionnelles qui ne portent pas sur des médicaments et ne comportent que des risques et des contraintes minimes, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
  • Les recherches non interventionnelles dans lesquelles tous les actes sont pratiqués et les produits utilisés de manière habituelle, sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance.

*Source: Article L1121-1 du Code de la santé publique


Date de dernière mise à jour : 08/03/2013

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