Si vous évoluez en tant qu’organisation publique, ou que vous êtes employé de ce type d’organisme, vous avez forcément entendu parler de la réforme PSC (Protection Sociale Complémentaire). Mais avec des informations parfois contradictoires que l’on peut lire sur la toile, il est difficile d’y voir plus clair sur le sujet.
Et pourtant, cette nouvelle réforme transforme drastiquement les obligations pour tous les employeurs publics. Afin de mieux vous adapter face à ces changements dans votre organisation, regardons de plus près comment vous y préparer et ce que cela peut impliquer pour vous…
Qu’est-ce que la réforme PSC ?
La réforme de la PSC concerne la protection sociale complémentaire de tous les agents de la fonction publique. Concrètement, elle demande aux employeurs publics, comme les collectivités territoriales, de participer au financement de la complémentaire santé et prévoyance de leurs agents.
Depuis le 1er janvier 2025, cette nouvelle réforme PSC s’applique déjà pour la partie Prévoyance, et la partie Santé est prévue pour une adoption en 2026. Cela signifie que les employeurs doivent prendre en charge une partie du coût des garanties pour les salariés, en fonction des montants définis par l’Etat en amont.
Qu’est-ce que la réforme change pour les collectivités territoriales ?
Cette nouvelle réforme devrait avoir de nombreux impacts sur les collectivités territoriales, à commencer par l’organisation, le budget alloué à la complémentaire santé et prévoyance, mais surtout les responsabilités de ces collectivités…
Une participation financière obligatoire
Le plus gros changement pour les collectivités territoriales et leurs employés repose d’abord dans l’obligation de participer financièrement à la complémentaire santé et prévoyance des agents, alors qu’il s’agissait d’une option jusqu’à maintenant. En effet, suite au décret n° 2022-633 du 22 avril 2022, il a été défini que la participation devrait atteindre :
- 20% du montant de référence pour la Prévoyance depuis le 1er janvier 2025
- 50% du montant de référence pour la Santé à partir de 2026
Un choix stratégique à réaliser entre deux dispositifs
A l’occasion de la réforme PSC, les collectivités territoriales vont également devoir réaliser des choix stratégiques pour leurs agents. La réforme leur propose de réaliser un choix entre :
- La labellisation, où les agents choisissent librement leur propre contrat labellisé, avec un remboursement partiel de la collectivité comme le prévoit la réforme
- La convention de participation, où la collectivité territoriale a sélectionné au préalable un contrat collectif qui est ensuite proposé à l’ensemble des agents
Et si ce choix peut paraître assez simple, il demande en réalité aux organisations territoriales de s’organiser en matière de budget et de temps d’administration. Heureusement, il est aujourd’hui possible de réaliser des simulations en ligne, ce qui permet de mieux comprendre les tenants et les aboutissants des différents choix possibles.
Une communication renforcée auprès des agents
Enfin, cette nouvelle réforme va demander aux collectivités territoriales d’être pédagogues avec leurs agents. Pour cela, elles peuvent bien évidemment s’appuyer sur des livrets d’information accessibles publiquement, mais cela n’est pas toujours suffisant.
Si vous vous trouvez dans ce type de situation, et que vous avez des difficultés à engager vos agents territoriaux dans votre choix, vous pouvez notamment en profiter pour organiser des réunions d’informations sur le sujet, ou encore les inviter à suivre des webinaires en ligne.
